Politique de retours.
Retours, remboursements et comment en faire la demande pour les achats sur yagopartal.com.
- Versión
- v1.0 · vigente
- Vigor desde
- 17 mai 2026
- Jurisdicción
- España · Unión Europea
- Contacto
- mail@yagopartal.com
Índice 04 apartados
Introduction
Cette politique decrit le fonctionnement des retours et remboursements pour les achats realises sur yagopartal.com. En passant commande sur ce site, vous acceptez les conditions enoncees ci-dessous. Pour les tarifs de livraison, les delais et les articles endommages, consultez notre Politique de livraison.
1. Retours, remboursements et droit de rétractation
1.1 Produits fabriqués à la demande (POD : tirages, posters, vêtements, objets)
En raison de la nature de la production à la demande, ces produits sont fabriqués spécifiquement pour votre commande. Conformément à l’article 103(c) du Décret royal législatif 1/2007 espagnol (TRLGDCU) — transposition de la Directive 2011/83/UE — et à l’art. L221-28 3° du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas une fois la production lancée.
Si le produit arrive défectueux, endommagé ou non conforme, les droits de garantie légale s’appliquent (arts. 114-127 TRLGDCU + Code civil français art. 1641 et suivants) : contactez-nous dans les 48 premières heures avec des photos. Nous proposerons remplacement ou remboursement selon le cas.
1.2 Éditions limitées numérotées (Drop 01 Otto et suivants)
Les éditions limitées sont produites et numérotées spécifiquement pour votre commande (numérotation attribuée dans l’ordre de vente — ex. « #7/35 » — au moment de l’acceptation). Ce sont des biens clairement personnalisés au sens de l’art. 103(c) TRLGDCU et de l’art. L221-28 3° Code de la consommation FR et n’admettent pas de rétractation une fois la production lancée.
Les droits de garantie légale s’appliquent : si l’œuvre arrive défectueuse, endommagée ou non conforme, contactez-nous dans les 48 premières heures (voir Politique de livraison pour le processus d’incident).
1.3 Produits de stock standard (le cas échéant)
Si nous proposons un produit de stock non personnalisé (ex. catalogues, livres imprimés en tirage fermé), vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception, sans justification, conformément aux arts. 102-108 TRLGDCU + art. L221-18 Code de la consommation FR.
Formulaire type de rétractation (transposition de l’Annexe I.B de la Directive 2011/83/UE) :
À l’attention de Zoo Portraits, S.L., C/ Diputació 363, 08009 Barcelona, Espagne, mail@yagopartal.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant [identifier produit et numéro de commande], reçu le [date de réception]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Signature (papier uniquement) : [signature]. Date : [date].
Remboursements
Montants remboursés : produit + frais de livraison standard (pas la méthode premium si vous l’avez choisie) + TVA le cas échéant. Nous ne remboursons pas les frais de retour, à votre charge (art. 108 TRLGDCU + L221-23 Code conso FR) sauf défaut ou erreur de notre part.
Délai : nous traiterons le remboursement via la même méthode de paiement sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre communication de rétractation (art. 107.1 TRLGDCU + L221-24 Code conso FR). Les délais bancaires peuvent varier ; généralement complété plus tôt.
2. Comment en faire la demande
Écrivez-nous à mail@yagopartal.com en indiquant :
- numéro de commande,
- e-mail utilisé pour l’achat,
- brève description,
- photos/vidéo en cas de dommage ou de défaut (et de l’emballage).
Optionnel (messages uniquement) : WhatsApp +34 644 44 20 03 pour envoyer des photos rapidement. Aucun appel téléphonique n’est pris sur ce numéro.
3. Règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (ODR UE)
Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne et que vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges établie par le Règlement (UE) 524/2013 :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Email de contact aux fins de l’ODR : mail@yagopartal.com.
Cette entreprise n’adhère à aucun système d’arbitrage volontaire de consommation ; les litiges seront résolus conformément aux clauses de loi applicable et de juridiction des Conditions.
Retours · v1.0 · revisado 17 mai 2026 · Yago Partal Studio