Conditions générales.

1. Exploitant du site (Mentions légales)

• Exploitant : Zoo Portraits, S.L.
• Numéro fiscal (NIF) : B66773912 (Espagne)
• Siège social : C/ Diputacio 363, 08009 Barcelone, Espagne
• E-mail : mail@yagopartal.com
• Téléphone : +34 644 44 20 03
• Registre du commerce : Registro Mercantil de Barcelona, Tome 45639, Folio 55, Feuille 485476

Zoo Portraits, S.L. est l’entité juridique responsable de l’exploitation de ce site web et de la réalisation des ventes en ligne via celui-ci.

Responsabilité éditoriale

Le contenu publié sur ce site web est créé et édité par Yago Partal, qui agit en tant que rédacteur en chef et directeur créatif.

Objet du site web

Ce site web fournit des informations sur le travail et les projets de Yago Partal et, le cas échéant, permet l’achat en ligne de produits et/ou services associés.

2. Acceptation des conditions

Bienvenue sur le site officiel de Yago Partal (le « Site »). Ces Conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès au Site et son utilisation, y compris tout contenu, toute fonctionnalité et tout service proposé (tels que l’achat d’œuvres ou l’octroi de licences d’images). En accédant au Site ou en passant une commande, vous (« vous » ou « l’utilisateur ») acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque, vous ne devez pas utiliser ce Site.

Ces Conditions constituent un accord juridique entre vous et Zoo Portraits, S.L. (exploitant du Site et responsable des ventes) et concernent le travail de Yago Partal en tant qu’artiste. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de livraison et retours, qui sont incorporées par référence aux présentes Conditions. Ensemble, ces politiques régissent votre utilisation de nos services. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification prendra effet dès sa publication sur le Site, et la poursuite de votre utilisation après cette publication vaut acceptation de ces modifications.

3. Admissibilité de l’utilisateur et compte

Admissibilité : Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction) pour utiliser ce Site ou effectuer des achats. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte ces Conditions. En utilisant le Site, vous déclarez remplir cette exigence.

Compte utilisateur : Certaines fonctionnalités (telles que l’achat ou la consultation de l’historique des commandes) peuvent exiger la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l’inscription et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée ou faille de sécurité. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger vos identifiants.

Utilisation du compte : Vous ne devez utiliser votre compte qu’à des fins personnelles ou autorisées. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni utiliser le compte d’autrui. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre compte à notre discrétion si nous suspectons une utilisation non autorisée, une violation de ces Conditions ou une activité illégale ou inappropriée.

4. Offres et services

4.1 Produits physiques (éditions ouvertes et objets)

Cette boutique propose des produits physiques basés sur le travail de Yago Partal, tels que des tirages d’art mats, des affiches encadrées et une sélection de vêtements et accessoires.

La plupart des produits sont fabriqués à la demande après la passation de la commande et peuvent être produits et expédiés par des partenaires externes de production et de logistique.

Descriptions des produits : Nous nous efforçons de décrire et d’afficher les produits aussi précisément que possible (dimensions, options et images). Cependant, de légères variations de couleur ou d’apparence peuvent survenir en raison des réglages d’écran ou du processus de production. Ces différences mineures entre ce qui est affiché à l’écran et l’œuvre physique ne constituent ni un défaut ni une fausse représentation.

Disponibilité : Tous les achats sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités ou d’arrêter des produits à tout moment. Si un article n’est pas disponible après votre commande, nous vous en informerons et annulerons ou rembourserons cet article.

4.1bis Éditions limitées numérotées (tirages fine art)

Aux côtés des produits physiques POD, nous proposons des éditions limitées numérotées signées par l’artiste (par exemple, « Drop 01 · Otto » avec 4 formats : Black 30×40, Black 60×80, XL 80×80, XL 120×120, total 90 tirages).

Caractéristiques :

• Production à la demande dans un laboratoire spécialisé (WhiteWall, Frechen, Allemagne) sur papier fine art certifié Hahnemühle (Black Edition) ou sur Diasec/Fuji Crystal Archive (XL Edition).
• Numérotation attribuée dans l’ordre de vente (ex. « #7/35 ») au moment de l’acceptation de la commande.
• Certificat d’authenticité (COA) physique signé à la main par Yago Partal, envoyé en pli recommandé après la production.
• Certificat blockchain via Verisart (vérifiable et transférable) avec QR code contraignant.
• Manifest C2PA avec hash SHA-256 du fichier master.

Nature personnalisée : Chaque tirage est produit et numéroté spécifiquement pour votre commande après confirmation. Conformément à l’art. 103(c) TRLGDCU (Décret royal législatif espagnol 1/2007) — transposition de la Directive UE 2011/83 art. 16(c) — et à l’art. L221-28 3° du Code de la consommation français, ces éditions sont considérées comme des « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés » et, par conséquent, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas une fois la production lancée. Les droits de garantie légale (TRLGDCU arts. 114-127 + Code civil français art. 1641 et suivants) s’appliquent si le tirage arrive défectueux, endommagé ou non conforme.

Transfert de propriété et de risque : La propriété passe à l’acheteur lors du paiement intégral. Le risque passe à la livraison à l’adresse fournie. Inspectez l’emballage à la réception et signalez tout dommage dans les 48 premières heures (voir Politique de livraison).

Droit de suite de l’auteur : Les éditions limitées signées par l’artiste sont soumises au droit de suite reconnu par la Directive UE 2001/84/CE et l’art. 24 du Décret royal législatif espagnol 1/1996 (Loi sur la Propriété Intellectuelle) ainsi que par l’art. L122-8 du Code de la propriété intellectuelle français. Le premier acheteur (achat primaire) ne doit aucun montant supplémentaire à ce titre. Lors des reventes professionnelles ultérieures sur le territoire de l’UE (galerie, maison de ventes, marchand professionnel) à un montant égal ou supérieur au seuil légal applicable (1 000 € en Espagne, 750 € en France), le revendeur professionnel doit verser le pourcentage correspondant conformément au droit national.

4.2 Licences d’images

Nous proposons des images numériques du travail de Yago Partal sous licence pour des usages commerciaux, éditoriaux ou personnels. Lorsque vous obtenez la licence d’une image, vous achetez une licence d’utilisation selon des conditions spécifiques — vous n’achetez pas le droit d’auteur ni la propriété de l’image. Les droits d’utilisation (support autorisé, territoire, durée et finalité) seront précisés au moment de la licence ou dans la documentation de la licence.

Conditions de licence : Sauf accord écrit exprès, toutes les licences sont non exclusives, non transférables et limitées à la portée acquise et payée. Vous ne pouvez pas utiliser l’image au-delà de la portée autorisée (par exemple, utiliser une licence éditoriale dans une publicité commerciale ou dépasser la période/région autorisée). Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, redistribuer ni mettre l’image à disposition de tiers (sauf dans la mesure nécessaire à l’usage autorisé, comme la remettre à un imprimeur ou un éditeur). Vous ne pouvez pas retirer de signature, filigrane ou attribution, et devez inclure le crédit requis à Yago Partal si cela est indiqué dans les conditions de la licence.

Usage licite : Vous acceptez de ne pas utiliser une image sous licence de manière diffamatoire, obscène, illégale ou d’une manière qui nuirait à la réputation de Yago Partal. Nous nous réservons le droit de révoquer une licence en cas de manquement à la licence ou à ces Conditions, sans préjudice d’autres droits.

Livraison numérique : Les images sous licence sont livrées par téléchargement électronique ou par e-mail. Une fois le fichier numérique livré ou consulté, vous reconnaissez avoir reçu le service. Compte tenu de la nature du contenu numérique, toutes les ventes de licences sont définitives et n’admettent ni retour ni remboursement, sauf lorsque la loi l’exige ou que ces Conditions le prévoient expressément. Lors de l’achat, votre consentement à la livraison immédiate du contenu numérique et la renonciation au droit de rétractation peuvent être demandés (lorsque la loi le permet).

Les licences sont gérées sur demande et sur devis ; les conditions (utilisation, durée, territoire, exclusivité) sont convenues par écrit.

4.3 Commandes sur mesure et collaborations

Nous étudions également les demandes de commandes sur mesure ou de collaborations de marque. Si vous souhaitez commander une œuvre ou proposer une collaboration (par exemple, un projet avec une entreprise ou une organisation), contactez-nous via le formulaire de contact du Site ou l’e-mail indiqué. Ces commandes/collaborations ne sont pas traitées via le checkout standard et seront régies par un contrat séparé détaillant le projet, le calendrier, les honoraires et les droits de propriété intellectuelle. Bien que ces Conditions s’appliquent à l’utilisation du Site pour la demande initiale, les conditions spécifiques (y compris la cession/licence des droits, l’exclusivité et les paiements) seront négociées dans un contrat écrit signé par les deux parties.

Acomptes et paiements des commandes : Les commandes sur mesure exigent généralement un acompte initial ou des paiements par jalons selon le contrat. Tant qu’un accord écrit n’existe pas, aucune des parties n’est liée à poursuivre. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes ou collaborations qui ne correspondent pas à la vision artistique ou aux intérêts de Yago Partal.

5. Commandes et paiements

Processus de commande : Pour acheter un produit ou obtenir la licence d’une image, suivez les instructions du Site pour sélectionner l’article et fournir les informations requises (taille, finition ou type de licence) ainsi que les détails de paiement. Avant la finalisation, vous pourrez vérifier votre sélection, lire et accepter ces Conditions (et toutes les politiques applicables, telles que Livraison et retours) et corriger les erreurs. Après avoir passé la commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de réception ; cela n’implique pas l’acceptation de la commande.

Acceptation de la commande : Nous acceptons votre commande lorsque nous traitons le paiement et envoyons un e-mail confirmant que le produit sera produit ou que la licence numérique sera livrée (« Confirmation d’expédition » ou similaire). Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande avant son acceptation pour quelque raison que ce soit (soupçon de fraude, erreurs de produit ou de prix, ou indisponibilité). Si nous annulons après prélèvement, nous rembourserons le montant de l’article annulé.

Prix et devise : Les prix sont affichés dans la devise disponible/sélectionnée sur le Site. Si le Site affiche plusieurs devises, les montants peuvent varier en raison du taux de change appliqué. Les taxes indirectes applicables (TVA/taxe de vente ou autres) sont calculées et affichées au checkout en fonction de la destination et des réglementations applicables. La livraison n’est pas incluse dans le prix et est appliquée au checkout lors de la saisie de l’adresse de livraison. Les droits de douane ou taxes d’importation, qui varient selon la destination, ne sont pas inclus et sont à la charge de l’acheteur ; le Site peut afficher une estimation lorsque c’est possible avant paiement, mais le montant final est déterminé par les autorités du pays de destination. Nous nous efforçons de maintenir des prix corrects ; si nous détectons une erreur manifeste, nous pouvons la corriger et facturer le prix correct (avec votre consentement préalable) ou annuler la commande et rembourser le paiement.

Méthodes de paiement : Nous acceptons les principales cartes et d’autres méthodes indiquées au checkout (telles que PayPal). Les paiements sont traités via des passerelles tierces sécurisées. Vous devez fournir des informations de paiement valides et garantir que vous êtes autorisé à utiliser la méthode choisie. Si le paiement n’est pas finalisé (carte refusée, fonds insuffisants, etc.), la commande ne sera ni acceptée ni traitée. Nous ne stockons pas vos numéros de carte complets ; toutes les informations financières sont gérées par nos prestataires de paiement, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Moment du prélèvement : Pour les produits physiques, le prélèvement est effectué lors de l’acceptation de la commande (quand l’article est prêt pour la production ou l’expédition). Pour les licences numériques, le prélèvement est effectué au moment de la commande, avant la livraison du contenu. Pour les commandes sur mesure, les conditions de paiement (acomptes/jalons) sont définies dans le contrat ; le travail ne commence normalement pas avant la réception du paiement initial convenu.

6. Production, expédition et livraison

Production à la demande : La plupart des produits sont produits ou préparés spécifiquement pour votre commande. La production commence après l’acceptation et la confirmation du paiement. Les délais varient selon le type de produit et la méthode d’expédition. Nous fournirons un délai de production estimé ; veuillez comprendre qu’il s’agit d’une estimation susceptible de varier.

Logistique tierce : Nous collaborons avec des partenaires externes pour produire et expédier certains produits. Ces partenaires intègrent leurs systèmes aux nôtres et expédient directement à votre adresse. En passant commande, vous nous autorisez à partager les informations nécessaires (nom, adresse et spécifications de la commande) avec ces tiers uniquement pour exécuter la commande. Bien que nous les sélectionnions avec soin, nous ne sommes pas directement responsables des actes ou erreurs indépendants de tiers ; toutefois, nous vous aiderons à résoudre tout problème conformément à la Politique de livraison et retours.

Expédition : Nous expédions dans la plupart des destinations dans le monde. Les coûts et options sont affichés au checkout. Les délais dépendent de votre localisation et de l’origine de production. Lorsque l’article est expédié, vous recevrez une notification avec le suivi (si disponible). Tous les délais sont des estimations, pas des garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à d’autres circonstances échappant à notre contrôle, mais nous aiderons à suivre et à résoudre les retards dans la mesure du possible.

Transfert du risque et du titre : Le titre des œuvres physiques est transféré à réception du paiement intégral (y compris les frais d’expédition). Le risque de perte ou de dommage passe lors de la livraison du produit à l’adresse indiquée. Toutefois, s’il arrive endommagé ou est perdu en transit, signalez-le-nous rapidement (nous recommandons de notifier dans les 48 premières heures et, si possible, dans les 5 premiers jours suivant la livraison) afin d’engager une résolution avec le transporteur ou le partenaire de production. Nous recommandons d’inspecter le colis à la réception ; si vous constatez un dommage significatif à l’emballage, documentez-le et vous pouvez refuser la livraison en indiquant le retour au transporteur. Consultez la Politique de livraison et retours pour des instructions détaillées.

Douanes et taxes d’importation : Pour les envois internationaux (hors zone de production), votre commande peut être soumise à des droits, taxes ou frais imposés par votre autorité douanière locale. Ces frais ne sont pas inclus dans nos prix ni dans les frais d’expédition et sont à votre charge en tant qu’importateur/destinataire. Nous ne contrôlons pas ces frais et ne pouvons pas en prédire le montant. Veuillez consulter votre autorité douanière avant de passer commande. Nous ne serons pas responsables des retards douaniers et sommes légalement tenus de déclarer la valeur et le contenu réels. Nous ne pouvons pas marquer les commandes comme « cadeau » ni déclarer des valeurs inférieures.

7. Retours, remboursements et annulations

Nos produits étant fabriqués à la demande et souvent personnalisés, des politiques spécifiques s’appliquent. Consultez la Politique de livraison et retours pour les conditions complètes. Points clés :

Annulations : Une fois la commande passée et la production commencée, il peut ne pas être possible de l’annuler en raison de la nature personnalisée. Si vous avez besoin d’une annulation ou d’une modification, contactez-nous immédiatement. Nous ferons de notre mieux pour accommoder les changements avant le début de l’impression ou de l’exécution, sans garantie. Si nous acceptons l’annulation, nous rembourserons via la méthode de paiement d’origine ; nous nous réservons le droit de déduire les coûts déjà engagés lorsque la loi le permet.

Droit de rétractation : Si vous achetez en tant que consommateur dans l’UE, vous disposez en général de 14 jours pour vous rétracter. Toutefois, ce droit ne s’applique pas dans les cas légalement exceptés, tels que la fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés (art. 103(c) TRLGDCU + art. L221-28 3° Code conso FR + § 312g Abs. 2 BGB DE) · cela s’applique à (a) produits POD fabriqués à la demande et (b) éditions limitées numérotées (Drop 01 Otto et suivants · voir §4.1bis). En tout état de cause, rien ici ne limite vos droits légaux impératifs (y compris garantie de conformité, vices cachés, dommages par défaut). Voir détails dans la Politique de retours.

Plateforme ODR UE : Conformément au Règlement (UE) 524/2013, si vous êtes consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Email de contact aux fins de l’ODR : mail@yagopartal.com. Cette entreprise n’adhère à aucun système d’arbitrage volontaire de consommation.

Produits endommagés ou défectueux : Si votre commande arrive endommagée ou avec un défaut de fabrication, signalez-le-nous dès que possible (nous recommandons de notifier dans les 48 premières heures et, si possible, dans les 5 premiers jours suivant la livraison) comme indiqué dans la Politique de livraison et retours. Nous demanderons probablement des photos ou d’autres preuves pour traiter la réclamation. Dans de tels cas, notre politique est de fournir une solution appropriée (par exemple, remplacement ou remboursement, selon le cas et la disponibilité).

Retour des articles endommagés : Dans certains cas de dommage/défaut, nous pouvons fournir une étiquette prépayée ou coordonner l’enlèvement pour nous retourner l’article ou le retourner à l’installation de production. Vous acceptez de coopérer au retour lorsque cela est demandé, afin de recevoir le remplacement ou le remboursement. Cela aide à préserver l’intégrité des éditions limitées et nous permet d’inspecter le problème. Si vous ne retournez pas un article endommagé lorsque cela est demandé après l’envoi d’un remplacement ou l’émission d’un remboursement, nous nous réservons le droit de facturer l’article non retourné.

Remboursements : Les remboursements approuvés seront traités vers la méthode de paiement d’origine. Le délai dépend de votre banque/prestataire. Les frais d’expédition ne sont généralement pas remboursables, sauf si l’erreur est de notre fait ou due à un dommage/défaut (par exemple, si vous avez reçu un tirage endommagé et ne souhaitez pas de remplacement, nous rembourserons le prix et l’expédition). Les droits/taxes versés à votre gouvernement ne sont pas remboursables par nos soins (consultez votre autorité douanière concernant une éventuelle récupération pour les biens retournés).

8. Droits de propriété intellectuelle

Propriété du contenu du Site : Tout le contenu du Site (images des œuvres, photographies, graphiques, logos, designs, textes, matériaux audiovisuels et apparence générale) est la propriété intellectuelle de Yago Partal ou est utilisé sous licence/autorisation. Cela inclut les séries emblématiques (« Zoo Portraits »/« Animal Kinhood » et autres) et toute l’identité de marque associée. Ces œuvres sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous droits réservés. Rien dans ces Conditions ne transfère de droits de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Autorisation limitée d’utilisation du Site : Une licence limitée, non exclusive et révocable vous est accordée pour accéder au Site et l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales (pour découvrir le travail/les services, acheter, obtenir la licence d’images). Vous ne pouvez pas télécharger, reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter le contenu du Site sans autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par une licence applicable ou par la loi (par exemple, de brèves citations dans une critique). Toute utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner une responsabilité civile et/ou pénale.

Utilisation des images des œuvres : Sauf si vous avez acquis une licence ou une autorisation expresse, vous ne pouvez pas utiliser les images du travail de Yago Partal au-delà de leur visualisation sur le Site. Vous ne pouvez pas les copier pour votre site web, vos réseaux sociaux ou votre marketing, ni les imprimer à usage personnel ou commercial. Le partage sur les réseaux sociaux via les boutons/fonctionnalités de partage du Site est autorisé à condition qu’il renvoie vers notre Site et que le crédit approprié soit donné, sans altérer l’image ni retirer l’attribution. Toute autre utilisation (y compris les articles éditoriaux, les campagnes commerciales ou les projets personnels) nécessite la licence ou le consentement correspondant.

Marques : Le nom « Yago Partal », son logo (le cas échéant) et tous les noms de produits/services ou slogans présents sur le Site peuvent être des marques de Yago Partal ou d’entités affiliées. Vous ne pouvez pas les utiliser sans consentement écrit préalable. Les autres marques présentes sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisées uniquement à des fins d’identification.

9. Conduite de l’utilisateur et utilisation acceptable

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de l’utiliser de manière responsable et uniquement aux fins prévues. De plus, vous acceptez de NE PAS :

• Enfreindre les lois ou réglementations applicables lors de l’utilisation du Site ou de nos services.
• Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de Yago Partal ou de tiers (y compris en tentant de télécharger/copier du contenu sans autorisation).
• Utiliser le Site pour transmettre/publier du contenu diffamatoire, obscène, frauduleux, nuisible, menaçant ou répréhensible (y compris le harcèlement ou l’atteinte à la vie privée).
• Interférer avec ou perturber le fonctionnement du Site. Vous n’utiliserez pas de dispositifs/logiciels/scripts (virus, bots, scrapers, etc.) qui affectent le fonctionnement ou tentent d’extraire des données (data mining).
• Tenter d’accéder sans autorisation à toute partie/fonctionnalité du Site, aux systèmes ou réseaux connectés, ou aux serveurs utilisés par nous.
• Vous faire passer pour une autre personne ou entité, ou fournir des informations fausses, frauduleuses ou trompeuses (par exemple, lors de l’inscription ou d’une commande).
• Utiliser le Site d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou l’altère (par exemple, attaques par déni de service ou utilisation excessive) ou qui interfère avec son utilisation par des tiers.

Nous nous réservons le droit de surveiller le respect de ces règles. Si nous estimons que vous avez enfreint ces règles ou une disposition des Conditions, nous pouvons vous avertir, suspendre ou résilier votre compte/accès, annuler des commandes et/ou engager des actions en justice. L’utilisation non autorisée peut entraîner une responsabilité civile et/ou pénale en vertu de la loi applicable.

10. Sites et services tiers

Liens externes : Le Site peut contenir des liens vers des sites web/services tiers à des fins de commodité ou d’information (réseaux sociaux, articles, plateformes partenaires). Leur inclusion n’implique ni approbation ni affiliation. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques. Si vous accédez à des tiers via des liens depuis le Site, vous le faites à vos propres risques. Veuillez consulter leurs conditions et politiques de confidentialité.

Intégrations tierces : Nous utilisons des services tiers pour faciliter certains aspects de notre activité (laboratoires d’impression, passerelles de paiement, fournisseurs d’e-mail). Bien que nous contractions ces services pour offrir de la qualité, nous ne sommes pas responsables des actions/erreurs/omissions indépendantes de ces tiers, au-delà de notre obligation de rectifier les problèmes conformément à nos politiques. Si un problème survient avec un service intégré (erreur de paiement, retard du transporteur), contactez-nous et nous vous aiderons à le résoudre dans la mesure du possible.

Absence de tiers bénéficiaires : Ces Conditions lient vous et nous ; nos partenaires/affiliés/prestataires ne sont pas responsables envers vous en vertu de ces Conditions et n’acquièrent pas de droits en vertu de celles-ci, même si nos services reposent sur leur technologie.

11. Confidentialité et protection des données

Votre vie privée est très importante. Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez le Site ou nos services. En utilisant le Site ou en passant des commandes, vous consentez au traitement conformément à cette politique (y compris l’utilisation de cookies ou de technologies similaires et le partage des données nécessaires avec des tiers, comme votre adresse avec le transporteur).

Si vous vous abonnez à notre newsletter ou à nos communications promotionnelles, nous utiliserons votre e-mail pour vous envoyer des actualités sur les œuvres, expositions ou promotions. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en nous contactant. Même si vous refusez le marketing, nous pouvons vous envoyer des communications transactionnelles ou liées au compte (confirmations de commande, mises à jour, etc.).

Pour des informations détaillées sur le traitement des données et vos droits (y compris le RGPD ou d’autres réglementations applicables), consultez la Politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur la confidentialité ou la protection des données, contactez-nous aux coordonnées fournies dans la Politique de confidentialité ou à la fin de ces Conditions.

12. Exclusion de garanties

Le Site et tout son contenu, ses produits et services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », dans toute la mesure permise par la loi. Bien que nous nous efforcions de maintenir un service sécurisé et opérationnel, nous ne garantissons pas que le Site (ou son contenu) sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

Attentes relatives aux produits : Sauf déclaration expresse ou exigence légale, nous ne faisons aucune promesse/garantie spécifique concernant les produits. Par exemple, nous ne garantissons pas qu’un tirage répondra à toutes vos attentes subjectives ou qu’il prendra de la valeur. Nous garantissons l’authenticité et l’utilisation de matériaux/procédés de haute qualité, mais n’offrons pas de garanties au-delà de celles de nos fournisseurs ou de celles exigées par la loi. Toute garantie (par exemple, contre la décoloration ou de qualité d’archivage) sera précisée avec le produit ou dans nos politiques ; à défaut, l’achat est effectué « en l’état ».

Absence d’autres garanties : Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie/condition, expresse, implicite ou légale, concernant le Site et les produits, y compris (sans s’y limiter) les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les couleurs/la qualité ou d’autres attributs affichés sur votre écran correspondront exactement au produit physique (bien que nous recherchions la fidélité maximale), ni que le contenu numérique est exempt de logiciels malveillants (nous prenons des mesures pour garantir des fichiers propres).

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Rien dans cette section n’exclut/limite les garanties qui ne peuvent être exclues/limitées par la loi. Si vous êtes consommateur, vous pouvez avoir des droits légaux (tels que les garanties de conformité dans l’UE) auxquels il est impossible de renoncer par ces Conditions.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Yago Partal et ses affiliés, agents, employés ou sous-traitants ne seront pas responsables envers vous ou un tiers des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou exemplaires découlant de l’utilisation du Site, de l’achat de produits, de la licence d’images ou des services, que ce soit en vertu d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Cela inclut, par exemple : perte de revenus/bénéfices, d’activité ou d’économies anticipées, de données ou de jouissance (même prévisible).

De plus, dans la mesure permise, notre responsabilité totale agrégée pour toute réclamation relative au Site, aux produits ou à ces Conditions n’excédera pas le montant total que vous avez payé pour le produit/service faisant l’objet de la réclamation. Si vous n’avez effectué aucun paiement (par exemple, vous n’utilisez que les parties gratuites du Site), notre responsabilité totale sera nulle.

Consommateur UE : Si vous êtes consommateur résidant dans un État membre de l’UE/EEE, cette limitation ne s’applique que dans la mesure permise par les dispositions impératives de votre législation nationale. Rien dans ces Conditions ne limite les droits légaux non renonçables des consommateurs (y compris garantie de conformité, vices cachés, dommages par défaut, responsabilité du fait des produits, art. R212-1 Code de la consommation français qui prohibe les clauses créant un déséquilibre significatif) reconnus par le Règlement (CE) 593/2008 (Rome I) art. 6.2 et la législation nationale du consommateur qui vous est la plus favorable.

Rien dans ces Conditions ne limite/exclut notre responsabilité pour les matières qui ne peuvent être limitées par la loi (décès/blessures corporelles dus à la négligence ou à une faute intentionnelle, fraude ou fausse déclaration frauduleuse).

14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Yago Partal, sa société/ses affiliés (le cas échéant) et leurs administrateurs, agents, partenaires et employés, de et contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes ou dépenses (y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre violation de ces Conditions ou des politiques référencées ; (b) votre utilisation/mauvaise utilisation du Site ou de son contenu/de ses services ; (c) votre atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits de toute personne/entité ; ou (d) toute réclamation de tiers liée à votre utilisation d’une image sous licence ou d’un produit d’une manière non autorisée par ces Conditions ou par la licence/les instructions spécifiques. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive de toute question soumise à votre indemnisation ; vous coopérerez à notre défense. Vous ne règlerez aucune réclamation sans notre consentement écrit, sauf si le règlement nous libère inconditionnellement et intégralement.

15. Résiliation

Résiliation par nos soins : Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site (y compris votre compte) à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris en cas de violation de ces Conditions ou de conduite préjudiciable. Lors de la résiliation, votre droit d’utilisation cesse immédiatement. Nous pouvons également supprimer ou refuser le contenu contribué par l’utilisateur (commentaires, avis, le cas échéant) pour toute raison.

Effets de la résiliation : Lors de la résiliation de votre compte/accès, les restrictions de ces Conditions survivent (propriété intellectuelle, utilisation du contenu sous licence, indemnisation et limitation de responsabilité). Les commandes acceptées et expédiées avant la résiliation seront exécutées conformément à ces Conditions, et vous restez responsable des paiements/obligations en attente avant la résiliation.

Résiliation par l’utilisateur : Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment. Si vous souhaitez supprimer votre compte, contactez-nous. Le traitement des données personnelles après suppression est décrit dans la Politique de confidentialité. Notez que même si vous cessez d’utiliser le Site, ces Conditions continuent de s’appliquer aux utilisations ou achats passés (y compris les obligations en cours, telles que le respect des conditions de licence d’image).

16. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès et la navigation sur ce site web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes mentions légales, dans la version publiée au moment de l’accès.

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :

• Faire un usage diligent, licite et respectueux du site web et de son contenu.
• Ne pas utiliser le site web à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de causer un préjudice à des tiers ou au site web lui-même.
• Ne pas introduire ni diffuser de virus, logiciels malveillants ou tout système susceptible de provoquer des dommages ou des altérations non autorisées.

L’exploitant se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou modifier l’accès au site web lorsque cela est justifié par des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou autres motifs justifiés.

17. Liens externes

Ce site web peut inclure des liens vers des pages de tiers à des fins d’information ou de commodité. L’exploitant ne contrôle pas le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Si vous estimez qu’un lien conduit à un contenu illicite, vous pouvez le signaler via l’e-mail de contact indiqué dans les présentes mentions.

18. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions et tout litige en découlant, le Site ou les achats/services obtenus seront régis et interprétés conformément au droit espagnol, sans égard à ses principes de conflit de lois. Ce choix est fait parce que Yago Partal est basé en Espagne et exploite le Site depuis l’Espagne.

Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne ou dans un autre pays disposant d’une réglementation de protection des consommateurs, ce choix du droit espagnol ne vous prive pas de la protection conférée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence (art. 6 du règlement (CE) 593/2008 « Rome I », ou règles internationales similaires).

Juridiction : Vous et nous convenons que les litiges ou réclamations découlant de ces Conditions ou de l’utilisation du Site (y compris les litiges non contractuels) seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux et cours de Barcelone (Espagne), sauf si la loi applicable vous permet de recourir à vos tribunaux locaux de consommation ou à un organisme compétent similaire. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons demander des mesures conservatoires ou en équité dans toute juridiction pour protéger nos droits de propriété intellectuelle.

Résolution des différends et réclamations : Avant toute action en justice formelle, nous vous encourageons à nous contacter pour résoudre toute préoccupation. Nous nous efforcerons de les traiter de bonne foi. Si cela n’est pas possible, la loi et la juridiction indiquées ci-dessus s’appliqueront.

Pour toute question, plainte ou incident, vous pouvez également contacter les autorités ou organisations de protection des consommateurs compétentes en vertu de la loi applicable.

19. Dispositions diverses

Intégralité de l’accord : Ces Conditions, avec la Politique de confidentialité, la Politique de livraison et retours et les autres politiques ou directives publiées (telles que modifiées), constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, portant sur le même objet. En cas de conflit entre ces Conditions et une autre politique (à l’exception de Confidentialité ou de Livraison et retours, qui traitent de sujets différents), ces Conditions prévaudront.

Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide/illégale/inapplicable par un tribunal compétent, elle sera supprimée ou limitée au minimum nécessaire et le reste des Conditions restera pleinement en vigueur.

Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Toute renonciation ne sera valable que si elle est écrite et signée par nous. Sauf accord exprès, aucune renonciation à un manquement ne sera réputée être une renonciation à un autre, antérieur ou postérieur.

Cession : Vous ne pouvez pas céder/transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder/transférer/déléguer nos droits et obligations (en tout ou en partie) à un affilié ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation, vente d’actifs, par effet de la loi ou pour toute autre raison. Ces Conditions lient et bénéficient aux parties et à leurs successeurs et ayants droit autorisés.

Titres : Les titres sont donnés à titre de référence uniquement et n’affectent pas l’interprétation des sections.

Langue : Ces Conditions sont rédigées en espagnol. Si une traduction dans une autre langue est fournie à titre de commodité, la version espagnole prévaudra en cas de divergence, dans la mesure permise par la loi applicable.

20. Coordonnées

Si vous avez des questions, préoccupations ou commentaires concernant ces Conditions générales ou d’autres politiques de ce Site, ou si vous devez nous contacter pour toute raison, écrivez-nous à :

E-mail : mail@yagopartal.com Formulaire de contact : Vous pouvez également nous écrire via le formulaire de contact du site (s’il est disponible).

Nous nous efforcerons de répondre rapidement. Vos retours sont importants et nous accueillons toute question concernant nos Conditions, produits ou services.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales.

Conditions générales · v1.0 · revisado 17 mai 2026 · Yago Partal Studio